Mentions Légales

Dernière mise à jour : le 19 août 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est édité et exploité par PixelPassion SRL, société commerciale belge agissant en qualité d'opérateur du site. Son rôle principal consiste à présenter et proposer des services professionnels de création d'images et de contenus pour les médias, incluant la production de capsules vidéo, la préparation des cadrages, l'adaptation des séquences et la diffusion de récits visuels actuels destinés aux entreprises, institutions et professionnels des médias. L'opérateur assure la gestion technique, éditoriale et commerciale du site afin de permettre aux visiteurs d'accéder aux informations sur ces services et de les contacter pour des projets sur mesure. Cette identité garantit une transparence totale conformément aux exigences légales belges pour les sites commerciaux.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

PixelPassion SRL est constituée sous la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SRL). Le numéro d'entreprise (BCE/KBO) est 0833.964.725. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0833.964.725. Le représentant légal responsable est Fabio Lavalle. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités de production de contenus visuels et vidéo exercées par la société, qui opère dans le respect du cadre légal belge en matière de propriété intellectuelle et de services numériques. Ces informations permettent une identification complète et vérifiable de l'opérateur auprès des autorités compétentes telles que la Banque-Carrefour des Entreprises et l'administration fiscale.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré est situé à l'adresse suivante : Boulevard Dolez 65, 7000 Mons, Belgique. Les coordonnées de contact principales sont l'adresse électronique [email protected] et le formulaire disponible sur la page Contacts du site. Ces éléments permettent une communication rapide et effective avec l'opérateur, comme l'exige la réglementation belge pour les sites web commerciaux. Toute correspondance postale doit être adressée au siège social. L'opérateur s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 24 à 48 heures ouvrables.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site est de présenter les services de l'opérateur en matière de production audiovisuelle et de contenus numériques pour les médias et les entreprises. La portée couvre la Belgique et s'étend potentiellement à l'Union européenne pour des projets transfrontaliers. Le public visé comprend principalement des professionnels, des entreprises, des agences de communication et des institutions cherchant des solutions en création de capsules vidéo, reportages, contenus visuels et stratégies de diffusion narrative. Le site n'est pas destiné au grand public consommateur final mais à un usage professionnel et commercial. Les informations fournies visent à informer sur les compétences et réalisations de l'opérateur sans constituer une offre contractuelle directe.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour tout visiteur. L'utilisation acceptable inclut la consultation des contenus à des fins informatives et professionnelles. Sont strictement interdits : le scraping automatisé des données, la reproduction non autorisée des contenus, l'utilisation du site à des fins illégales, la diffusion de contenus nuisibles ou la tentative d'accès non autorisé aux systèmes sous-jacents. Toute violation peut entraîner le blocage de l'accès, des poursuites judiciaires et le paiement de dommages-intérêts. L'opérateur se réserve le droit de modifier ou restreindre l'accès pour des raisons techniques ou légales sans préavis. Ces règles protègent l'intégrité du site et les droits de tous les utilisateurs.

Propriété et utilisation permise des contenus du site, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques (telles que Pixel Passion et Vidéo Passion), codes sources et identité visuelle, sont la propriété exclusive de PixelPassion SRL ou de ses partenaires et clients. Ils sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'opérateur. Les logos clients sont affichés à titre illustratif uniquement et restent la propriété de leurs titulaires. L'utilisation personnelle et non commerciale est tolérée avec mention de la source, mais toute exploitation dérivée nécessite un accord spécifique. Cette protection garantit la valeur créative des productions de l'opérateur.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires. Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite de performance ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de PixelPassion SRL est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. L'opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, perte de données ou manque à gagner. Ces limitations sont proportionnées à la nature informative du site et ne s'appliquent pas aux obligations légales impératives telles que la responsabilité pour produits défectueux ou les droits des consommateurs.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, tels que des réseaux sociaux, plateformes vidéo ou sites partenaires. L'opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs conditions d'utilisation ou leur disponibilité. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques propres à chaque site tiers avant toute interaction. Cette clause protège l'opérateur contre les risques liés à des contenus externes sur lesquels il n'a aucune influence.

Références aux autres politiques légales du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité du site, qui décrit les pratiques conformes au RGPD et aux règles belges applicables. La Politique relative aux Cookies expose les règles en matière de cookies et de vie privée électronique conformément à la directive ePrivacy transposée en droit belge. Les Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles contractuelles d'accès et d'usage du site. Si des transactions commerciales sont concernées, la Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités applicables. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et font partie intégrante des informations légales.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018. Les visiteurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les données sont utilisées uniquement aux fins déclarées, telles que la gestion des demandes de contact via le formulaire. L'opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données. En cas de violation, une notification sera effectuée conformément à la loi. Ces dispositions offrent une transparence complète et permettent aux utilisateurs d'exercer un contrôle effectif sur leurs informations personnelles.

Règles relatives aux cookies et à la vie privée électronique

Conformément à la directive ePrivacy et à la législation belge, le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Un bandeau de consentement aux cookies est affiché sur l'ensemble du site, permettant aux visiteurs de accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres du navigateur ou le bandeau dédié. Ces règles protègent la vie privée tout en permettant une navigation fluide et conforme aux normes européennes.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du Hainaut, division de Mons. Pour les consommateurs, des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation via des plateformes agréées ou l'Autorité belge de protection des données, peuvent être envisagés avant toute action judiciaire. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et accessible tout en respectant les droits fondamentaux des parties.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou adressez un courriel à [email protected]. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter des évolutions législatives ou opérationnelles. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La dernière mise à jour a eu lieu le 19 août 2026. Ces informations assurent une communication continue et une adaptation aux exigences légales en vigueur.